1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site plantureux.com l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES – 36 rue de Picpus 75012 Paris (FRANCE)
RCS : 339 711 301 PARIS
Responsable publication : Hervé DEMIRDJIAN
Le responsable publication est une personne physique
Hébergeur : SAS OVH –
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site plantureux.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site plantureux.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par plantureux.com, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site plantureux.com est mis à jour
régulièrement par PLANTUREUX ET ASSOCIES. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
- Description
des services fournis.
Le site plantureux.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
PLANTUREUX ET ASSOCIES s’efforce de fournir des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site plantureux.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
La SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de la SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations
de responsabilité.
PLANTUREUX ET ASSOCIES ne pourra être tenue responsable
des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site plantureux.com, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
plantureux.com ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site plantureux.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS
PLANTUREUX ET ASSOCIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, la SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
- Gestion
des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du site plantureux.com,
peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site plantureux.com, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site plantureux.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site plantureux.com l’obligation ou non de fournir
ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site plantureux.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SAS
PLANTUREUX ET ASSOCIES et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site plantureux.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens
hypertextes et cookies.
Le site plantureux.com contient un certain nombre
de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
la SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES. Cependant, la SAS PLANTUREUX ET ASSOCIES n’a pas
la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site plantureux.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
- Droit
applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site plantureux.com est
soumis au droit français.
- Les
principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).